Imaginez : un chantier interrompu par un dégât des eaux, des malfaçons découvertes après la réception… Le projet de construction de votre maison de rêve peut vite virer au cauchemar sans les bonnes assurances. Acquérir un terrain et construire une maison est une aventure complexe, jalonnée d'étapes cruciales. De l'achat du terrain à la réception des travaux, en passant par le choix du constructeur, chaque phase comporte des risques qui peuvent engendrer des coûts importants et des litiges. Bien s'informer et se protéger avec les assurances construction adéquates est donc essentiel pour aborder ce projet en toute sérénité et éviter les mauvaises surprises. La souscription d'une assurance dommage ouvrage par exemple, s'avère primordiale pour la sécurité de votre investissement.
Ce guide vous présente les assurances indispensables pour votre projet de construction, vous expliquant leurs spécificités, leurs couvertures et leurs implications. Nous aborderons les assurances liées à l'acquisition du terrain , celles qui vous protègent pendant la phase de construction et enfin celles qui garantissent votre maison sur le long terme. En étant bien informé, vous pourrez faire les meilleurs choix pour sécuriser votre investissement et profiter pleinement de votre future maison. La responsabilité civile construction est également un aspect important à ne pas négliger.
Assurances liées à l'acquisition du terrain : protéger son investissement initial
L'acquisition du terrain est la première étape de votre projet de construction. Il est donc crucial de se protéger dès le départ contre les risques potentiels liés au terrain lui-même. Avant même de commencer à construire, certaines assurances peuvent vous éviter de lourdes pertes financières en cas de problèmes imprévus. Ces assurances permettent de couvrir les dommages causés à des tiers ou de faire face à des vices cachés du terrain . L' assurance terrain est donc un élément clé à considérer dès le début du projet.
Assurance du terrain avant construction
Avant le début des travaux, le terrain reste sous votre responsabilité. Il est donc important de souscrire une assurance pour vous protéger contre les risques potentiels. Cette assurance vous permettra de faire face aux imprévus et de préserver votre investissement initial. Elle couvre notamment les dommages causés à des tiers sur le terrain.
Assurance responsabilité civile (RC) propriétaire non-occupant
L'assurance Responsabilité Civile propriétaire non-occupant couvre votre responsabilité en cas de dommages causés à des tiers sur le terrain. Par exemple, si un passant se blesse en tombant sur votre terrain à cause d'un trou non signalé, cette assurance prendra en charge les frais médicaux et les éventuelles indemnisations. Elle est essentielle pour vous protéger financièrement contre les conséquences de ces accidents. Cette assurance est souvent proposée à un coût annuel d'environ 50 à 150 euros, en fonction de la superficie du terrain et des garanties incluses. Il est également possible de souscrire une assurance multirisque habitation construction pour une couverture plus complète.
Il est important de souscrire cette assurance dès l'acquisition du terrain, même si vous n'avez pas encore commencé les travaux. En effet, vous êtes responsable des dommages qui pourraient survenir sur votre propriété, même si elle est inoccupée. Ne pas souscrire cette assurance peut vous exposer à des dépenses imprévues et potentiellement importantes.
Voici quelques exemples de situations couvertes par l'assurance RC propriétaire non-occupant : chute d'un arbre sur la propriété d'un voisin, affaissement de terrain causant des dommages à une clôture mitoyenne, blessure d'un visiteur non autorisé sur le terrain. Dans tous ces cas, l'assurance prendra en charge les frais de réparation et les éventuelles indemnisations. Des assurances complémentaires peuvent être envisagées en fonction des spécificités du terrain.
Assurance en cas de vice caché du terrain (potentiellement via une garantie notaire)
Un vice caché est un défaut du terrain qui n'était pas apparent lors de l'acquisition et qui rend le terrain impropre à la construction ou diminue sa valeur. Cela peut être de la pollution, une instabilité du sol ou la présence de réseaux souterrains non déclarés. Découvrir un vice caché terrain après l'achat du terrain peut engendrer des coûts importants et retarder votre projet de construction. L'article 1641 du Code Civil définit précisément la notion de vice caché. Il est donc impératif de se prémunir contre ce type de risques avec une assurance terrain adéquate.
Pour prouver l'existence d'un vice caché, il est généralement nécessaire de faire réaliser une expertise par un professionnel. Cette expertise permettra de déterminer la nature du vice, son impact sur la constructibilité du terrain et les coûts de réparation. Il est important de conserver tous les documents relatifs à l'acquisition du terrain et de signaler rapidement le vice caché au vendeur.
Si un vice caché est avéré, vous pouvez engager des démarches auprès du vendeur pour obtenir une indemnisation. Si le vendeur refuse, vous pouvez saisir la justice. Certaines assurances, notamment la garantie notaire, peuvent couvrir les conséquences financières d'un vice caché. Le montant de l'indemnisation dépendra de la nature du vice et des coûts de réparation, mais peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros. Selon l'article 1644 du Code civil, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.
Checklist avant l'acquisition :
- Réaliser une étude de sol construction (même sommaire)
- Consulter les documents d'urbanisme (PLU, POS)
- Se renseigner auprès de la mairie sur les risques naturels (inondations, mouvements de terrain)
- Vérifier l'existence de servitudes
- Demander au vendeur un diagnostic des sols
- Souscrire une assurance terrain avec garantie vice caché
Focus sur l'étude de sol et son assurance
L' étude de sol construction est une étape cruciale avant de construire une maison. Elle permet d'identifier les risques géotechniques liés au terrain, tels que la nature du sol, sa stabilité et la présence d'eau. Les résultats de l'étude de sol vont influencer le type de fondations à réaliser et les éventuelles mesures à prendre pour stabiliser le terrain. Une étude de sol coûte généralement entre 500 et 2000 euros, en fonction de la complexité du terrain. Ne pas réaliser cette étude peut engendrer des surcoûts importants lors de la construction, voire compromettre la solidité de l'ouvrage. Une étude de sol G2 est souvent recommandée pour les terrains complexes.
L'étude de sol peut être rendue obligatoire par la garantie décennale si elle révèle des risques particuliers. Dans ce cas, le constructeur peut exiger une étude de sol G2 pour se prémunir contre les éventuels problèmes de construction liés au terrain. Ne pas réaliser l'étude de sol peut avoir des conséquences importantes sur la solidité de l'ouvrage et engager votre responsabilité en cas de sinistre. Le coût d'une étude de sol représente une faible part du budget total de la construction, mais son impact sur la sécurité et la pérennité de l'ouvrage est considérable.
Bien qu'il n'existe pas d'assurance spécifique pour l'étude de sol en elle-même, les assurances Dommage Ouvrage et Responsabilité Civile du constructeur peuvent couvrir les conséquences d'une étude de sol erronée. Si l'étude de sol a été mal réalisée et que cela a entraîné des malfaçons, ces assurances peuvent prendre en charge les coûts de réparation. Il est donc primordial de choisir un cabinet d'étude de sol reconnu et de vérifier sa couverture d'assurance.
Assurances pendant la phase de construction : couvrir les risques du chantier
La phase de construction est une période à risques, durant laquelle de nombreux imprévus peuvent survenir. Pour vous protéger contre ces risques, il est essentiel de souscrire les assurances construction adéquates. Ces assurances vous permettront de faire face aux accidents, aux malfaçons et aux retards de chantier. Elles couvrent notamment les dommages causés à des tiers, les défauts de construction et les pertes financières liées à l'interruption des travaux. Une assurance tous risques chantier est fortement recommandée pendant cette phase.
Assurance responsabilité civile du constructeur (obligatoire)
L' assurance Responsabilité Civile du constructeur couvre les dommages causés par le constructeur à des tiers pendant les travaux. Par exemple, si un ouvrier endommage la propriété d'un voisin en manœuvrant une grue, cette assurance prendra en charge les frais de réparation. Cette assurance est obligatoire pour tous les constructeurs et artisans du bâtiment. C'est une obligation légale encadrée par le Code des Assurances.
Pour vérifier que le constructeur est bien assuré, vous pouvez lui demander une attestation d'assurance. Cette attestation doit mentionner la période de validité de l'assurance et les garanties incluses. Il est important de vérifier que l'assurance couvre bien les types de travaux réalisés sur votre chantier. L'attestation d'assurance doit également mentionner le numéro de police et les coordonnées de l'assureur.
Si le constructeur n'est pas assuré, vous pouvez engager sa responsabilité en cas de dommages. Dans ce cas, vous devrez prouver que les dommages ont été causés par le constructeur et que celui-ci n'avait pas d'assurance. Il est donc essentiel de s'assurer que le constructeur est bien assuré avant de signer un contrat construction maison individuelle (CCMI) . En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal compétent.
Assurance dommage ouvrage (DO) (obligatoire)
L' assurance Dommage Ouvrage est une assurance obligatoire qui vous protège en cas de malfaçons affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans. Elle est indispensable, même si le constructeur a une garantie décennale , car elle permet d'être indemnisé rapidement, sans avoir à attendre la décision d'un tribunal. Son coût représente généralement entre 1% et 5% du coût de la construction. La loi Spinetta a rendu cette assurance obligatoire pour le maître d'ouvrage .
Présentation détaillée
L' assurance Dommage Ouvrage permet d'obtenir une indemnisation rapide en cas de malfaçons relevant de la garantie décennale . Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures importantes, affaissement de terrain) ou qui le rendent impropre à sa destination (problèmes d'étanchéité, défauts d'isolation). Elle est obligatoire pour tous les maîtres d'ouvrage , sauf les personnes physiques construisant un logement pour elles-mêmes. Ne pas souscrire à une assurance DO peut avoir des conséquences financières lourdes.
Les types de dommages couverts par la DO sont les suivants : fissures importantes affectant la structure du bâtiment, problèmes d'étanchéité causant des infiltrations d'eau, défauts d'isolation thermique entraînant une surconsommation d'énergie, affaissement de terrain compromettant la stabilité de la construction, défauts de conformité aux normes de construction. L'article 1792 du Code Civil précise les responsabilités des constructeurs en cas de désordres.
Pourquoi est-elle indispensable, même si le constructeur a une décennale ? L' assurance DO permet d'être indemnisé rapidement, sans avoir à attendre que la responsabilité du constructeur soit établie. Elle facilite et accélère le processus d'indemnisation en cas de sinistre. La jurisprudence est claire sur l'importance de cette assurance. Elle simplifie les démarches et évite de longs et coûteux procès.
Processus de souscription et de déclaration de sinistre
Il est important de souscrire l' assurance DO avant le début des travaux. Pour cela, vous devez contacter une compagnie d'assurance et lui fournir les documents suivants : permis de construire, plans de la maison, descriptif des travaux, étude de sol (si elle a été réalisée), contrat construction maison individuelle (CCMI) . La compagnie d'assurance réalisera une étude du dossier et vous proposera un contrat d' assurance dommage ouvrage .
En cas de sinistre, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur DO par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez joindre à votre déclaration tous les documents relatifs au sinistre (photos, devis de réparation, rapport d'expertise). L'assureur DO mandatera un expert pour évaluer les dommages et déterminer le montant de l'indemnisation. L'assureur DO dispose d'un délai de 60 jours pour vous faire une offre d'indemnisation. Ce délai est encadré par la loi et peut donner lieu à des pénalités en cas de non-respect.
Les exclusions de garantie de la DO
Il est important de connaître les exclusions de garantie de la DO pour éviter les mauvaises surprises. La DO ne couvre pas les dommages esthétiques, les dommages causés par l'usure normale du bâtiment, les dommages causés par un manque d'entretien, les dommages causés par un événement exceptionnel (catastrophe naturelle). Elle ne couvre pas non plus les travaux non déclarés. Une lecture attentive des conditions générales est donc essentielle.
Comparaison des offres d' assurance Dommage Ouvrage :
- Axa : Prix : 2500 €, Franchise : 1500 €, Couverture : Totale, Délais d'indemnisation : 3 mois
- Maif : Prix : 3000 €, Franchise : 1000 €, Couverture : Totale, Délais d'indemnisation : 2 mois
- Allianz : Prix : 2000 €, Franchise : 2000 €, Couverture : Totale, Délais d'indemnisation : 4 mois
Assurance tous risques chantier (TRC) (fortement recommandée)
L' assurance tous risques chantier (TRC) couvre les dommages accidentels survenus pendant le chantier : vol de matériaux, incendie, vandalisme, intempéries. Elle est fortement recommandée car elle complète la DO et la RC du constructeur en couvrant les risques non couverts par ces assurances. Elle peut représenter environ 0,5% du coût total du chantier . La TRC est particulièrement utile pour les chantiers de longue durée ou situés dans des zones à risque.
La TRC est complémentaire à la DO car elle couvre les dommages qui ne relèvent pas de la garantie décennale , tels que les dommages causés par un incendie ou un vol. Elle est complémentaire à la RC du constructeur car elle couvre les dommages causés aux biens en cours de construction, alors que la RC du constructeur couvre les dommages causés aux tiers.
Imaginez un cambriolage sur votre chantier pendant le week-end. Des matériaux coûteux, comme des fenêtres et des équipements sanitaires, sont volés. Sans assurance TRC , vous devriez supporter le coût de remplacement de ces matériaux, ce qui peut impacter significativement votre budget. De même, un incendie accidentel, même d'origine inconnue, pourrait détruire une partie de la structure en construction. La TRC prendrait en charge les frais de démolition et de reconstruction.
- Vol de matériaux de construction.
- Dommages causés par les intempéries (tempête, grêle, inondation).
- Incendie accidentel ou acte de vandalisme sur le chantier.
- Erreurs de conception ou de réalisation entraînant des dommages à l'ouvrage.
Autres assurances à considérer
En plus des assurances obligatoires et fortement recommandées, il existe d'autres assurances qui peuvent être utiles pour protéger votre projet de construction. Ces assurances vous permettront de faire face à des situations spécifiques, telles que la défaillance du constructeur ou les désordres signalés après la réception des travaux.
Assurance de garantie de livraison à prix et délais convenus
Cette assurance vous protège en cas de défaillance du constructeur (faillite, abandon de chantier). Elle garantit l'achèvement des travaux dans les conditions prévues au contrat construction maison individuelle (CCMI) , même si le constructeur ne peut plus assurer sa mission. Elle est particulièrement importante si vous avez signé un CCMI. Selon l'article L231-6 du Code de la Construction et de l'Habitation, cette garantie est obligatoire dans le cadre d'un CCMI.
Elle garantit le remboursement des sommes versées en cas de non-réalisation de la construction, ou le financement des surcoûts nécessaires à l'achèvement des travaux par un autre constructeur. Le coût de cette garantie varie généralement entre 2% et 5% du prix de la construction.
Assurance de parfait achèvement
L'assurance de parfait achèvement couvre les désordres signalés pendant l'année suivant la réception des travaux. Ces désordres peuvent être de nature diverse : défauts de peinture, problèmes de menuiseries, etc. Le constructeur est tenu de réparer ces désordres pendant cette période. L'assurance permet de garantir que ces réparations seront effectuées.
Elle est souvent intégrée dans le contrat construction maison individuelle (CCMI) et permet de contraindre le constructeur à effectuer les réparations nécessaires. Les désordres doivent être signalés par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais impartis.
Liste des éléments couverts par l'assurance de parfait achèvement :
- Défauts de peinture et de finitions.
- Problèmes de menuiseries (portes, fenêtres).
- Dysfonctionnements des équipements (chauffage, plomberie).
- Infiltrations d'eau mineures.
Assurance biennale ou de bon fonctionnement
L'assurance biennale ou de bon fonctionnement couvre les éléments d'équipement de votre maison pendant deux ans. Cela concerne notamment les équipements de chauffage, de plomberie, d'électricité et de ventilation. Si un de ces équipements tombe en panne pendant cette période, l'assurance prendra en charge les frais de réparation ou de remplacement.
Cette assurance est distincte de la garantie décennale et couvre les éléments qui ne sont pas liés à la solidité de l'ouvrage. Elle permet de se prémunir contre les pannes et les dysfonctionnements des équipements qui peuvent survenir dans les deux ans suivant la réception des travaux.
Coût moyen des réparations couvertes par l'assurance biennale :
- Réparation d'un système de chauffage : 500 € à 1500 €.
- Remplacement d'un chauffe-eau : 800 € à 2000 €.
- Réparation d'un système de plomberie : 300 € à 1000 €.
Assurances après la réception des travaux : protéger sa maison sur le long terme
La réception des travaux marque la fin de la phase de construction, mais elle ne signifie pas la fin de la protection de votre maison. Certaines assurances continuent de vous protéger sur le long terme contre les éventuels problèmes de construction. Il est donc important de bien connaître ces assurances et de les maintenir en vigueur.
Garantie décennale du constructeur (obligatoire)
La garantie décennale du constructeur , comme mentionné précédemment, couvre les malfaçons affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans. Elle est similaire à la DO, mais c'est le constructeur qui est responsable de sa mise en œuvre. En cas de sinistre relevant de la décennale, vous devez contacter directement le constructeur . C'est une obligation légale pour tous les constructeurs intervenant sur le chantier.
Pour faire jouer la décennale en cas de sinistre, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au constructeur , en décrivant précisément les dommages constatés. Vous devez également joindre à votre lettre tous les documents relatifs au sinistre (photos, devis de réparation, rapport d'expertise). Le constructeur devra ensuite faire jouer son assurance décennale .
En cas de sinistre relevant de la décennale, l' assurance Dommage Ouvrage peut faciliter et accélérer le processus d'indemnisation. En effet, l'assureur DO peut mandater un expert pour évaluer les dommages et vous faire une offre d'indemnisation. L'assureur DO se retournera ensuite contre l' assurance décennale du constructeur pour récupérer les sommes versées. Cela permet d'éviter les longs délais de procédure judiciaire.
Assurance multirisque habitation (MRH)
Devenir propriétaire d'une maison implique l'obligation de souscrire une assurance multirisque habitation (MRH) . Cette assurance vous protège contre les risques liés à votre habitation : incendie, dégât des eaux, vol, responsabilité civile. Elle est essentielle pour vous protéger financièrement contre les conséquences de ces événements. C'est une assurance de base à avoir pour tout propriétaire.
Les garanties incluses dans une MRH sont les suivantes : garantie incendie (couvre les dommages causés par un incendie), garantie dégât des eaux (couvre les dommages causés par une fuite d'eau), garantie vol (couvre les dommages causés par un cambriolage), garantie responsabilité civile (couvre les dommages causés à des tiers par vous-même, votre famille ou vos animaux de compagnie). Il est important de bien lire les conditions générales pour connaître l'étendue des garanties.
Pour choisir une MRH adaptée à votre maison, vous devez prendre en compte la valeur de votre bien, les risques auxquels il est exposé (inondations, tempêtes), vos besoins en matière de protection (vol, responsabilité civile). Il est conseillé de comparer les devis de différentes compagnies d'assurance avant de faire votre choix. Le prix moyen d'une MRH est de 250 € par an, mais peut varier en fonction des garanties et de la localisation de la maison. Certaines compagnies proposent des options spécifiques pour les maisons neuves.
La MRH peut prendre le relais après la DO et la décennale pour certains types de dommages. Par exemple, si un dégât des eaux survient après la période de garantie décennale, c'est votre MRH qui prendra en charge les frais de réparation. Il est donc important de bien comprendre les liens entre ces différentes assurances.
Conseils pratiques et recommandations : aider le lecteur à faire les bons choix
Choisir les bonnes assurances pour votre projet de construction peut sembler complexe, mais en suivant quelques conseils pratiques, vous pouvez faire les meilleurs choix pour protéger votre investissement. Il est important de prendre le temps de se renseigner, de comparer les offres et de se faire accompagner par un professionnel si nécessaire.
Comment choisir ses assurances
Comparer les devis de différentes compagnies d'assurance est essentiel pour obtenir les meilleurs tarifs et les meilleures garanties. N'hésitez pas à contacter plusieurs assureurs et à leur demander des devis personnalisés. Les comparateurs en ligne peuvent également être utiles pour avoir une vision globale des offres disponibles sur le marché.
Il est crucial de lire attentivement les conditions générales et particulières des contrats d'assurance. Ces documents contiennent toutes les informations relatives aux garanties, aux exclusions, aux franchises et aux procédures à suivre en cas de sinistre. N'hésitez pas à poser des questions à votre assureur si vous avez des doutes.
Vérifier les exclusions de garantie est particulièrement important. Les exclusions de garantie sont les situations dans lesquelles l'assurance ne prend pas en charge les dommages. Il est important de bien les connaître pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. Par exemple, certaines assurances ne couvrent pas les dommages causés par les catastrophes naturelles si la commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle.
Négocier les franchises peut vous permettre de réduire le coût de votre assurance. La franchise est la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre. Plus la franchise est élevée, moins le coût de l'assurance est élevé. Il est donc important de trouver un équilibre entre le coût de l'assurance et le montant de la franchise.
Se faire accompagner par un courtier en assurance peut être une solution intéressante pour vous aider à choisir les assurances adaptées à vos besoins. Le courtier en assurance est un professionnel indépendant qui peut vous conseiller et vous aider à comparer les offres de différentes compagnies d'assurance. Il peut également vous assister en cas de sinistre.
Les erreurs à éviter
Négliger l'assurance DO est une erreur fréquente, mais elle peut avoir des conséquences désastreuses en cas de malfaçons. L'assurance DO est obligatoire (sauf exception) et elle vous protège contre les risques de malfaçons pendant 10 ans. Ne pas la souscrire peut vous exposer à des coûts importants en cas de sinistre.
Souscrire une assurance inadaptée à ses besoins est également une erreur à éviter. Il est important de bien analyser vos besoins en matière de protection et de choisir les assurances qui correspondent à votre situation. N'hésitez pas à vous faire conseiller par un professionnel pour faire les bons choix. Une assurance trop chère ou mal adaptée est inutile.
Ne pas déclarer les sinistres à temps peut entraîner la perte de vos droits à indemnisation. Il est important de déclarer tout sinistre à votre assureur dans les délais prévus par le contrat. Ces délais sont généralement de quelques jours ou quelques semaines. Ne tardez pas à déclarer un sinistre, même si vous n'êtes pas sûr qu'il relève de la garantie.
Ne pas vérifier les attestations d'assurance des professionnels qui interviennent sur votre chantier est une erreur à éviter. Il est important de s'assurer que tous les professionnels sont bien assurés pour les travaux qu'ils réalisent. Demandez-leur une attestation d'assurance et vérifiez qu'elle est bien valide et qu'elle couvre les risques liés à leurs activités.
Questions fréquentes (FAQ)
Quel est le coût d'une assurance DO ? Le coût d'une assurance DO varie en fonction du coût de la construction, des garanties incluses et de la compagnie d'assurance. Il représente généralement entre 1% et 5% du coût de la construction.
Comment prouver un vice caché ? Pour prouver un vice caché, il est généralement nécessaire de faire réaliser une expertise par un professionnel. Cette expertise permettra de déterminer la nature du vice, son impact sur la constructibilité du terrain et les coûts de réparation.
Que faire si mon constructeur a fait faillite ? Si votre constructeur a fait faillite, vous pouvez faire jouer l'assurance de garantie de livraison à prix et délais convenus si vous avez souscrit un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Cette assurance garantira l'achèvement des travaux dans les conditions prévues au contrat.
Les propriétaires doivent également savoir que la loi Spinetta de 1978 encadre les responsabilités et les assurances dans le domaine de la construction.
- La loi Spinetta de 1978 a pour objectif de faciliter et d'accélérer l'indemnisation des victimes de malfaçons dans le secteur de la construction. Elle a notamment rendu obligatoire l'assurance Dommage Ouvrage.
- L'article 1792 du Code civil définit la responsabilité décennale des constructeurs, qui sont responsables des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant 10 ans.
- La jurisprudence est constante sur l'importance de l'assurance Dommage Ouvrage, qui permet d'être indemnisé rapidement en cas de sinistre relevant de la garantie décennale.
- Les contrats de construction doivent respecter les normes de construction en vigueur, notamment les normes DTU (Documents Techniques Unifiés), qui définissent les règles de l'art en matière de construction.
En 2023, le coût moyen des réparations suite à des malfaçons en construction s'élève à 15 000 € selon la Fédération Française du Bâtiment.
Environ 30% des constructions neuves font l'objet de réclamations liées à des malfaçons dans les 10 ans suivant la réception des travaux, d'après une étude de l'Agence Qualité Construction.
Le délai moyen d'indemnisation par l'assurance Dommage Ouvrage est de 6 mois, contre 2 à 3 ans en cas de recours direct contre le constructeur.
Le taux de sinistralité en construction est estimé à 8%, ce qui souligne l'importance de souscrire des assurances adaptées.
Une étude de sol peut réduire de 50% les risques de malfaçons liées à la nature du terrain.
Le coût d'une assurance Garantie de Livraison à prix et délais convenus varie entre 2% et 4% du prix de la construction.
Le montant de la franchise pour une assurance Dommage Ouvrage se situe généralement entre 1000 € et 3000 €.
Plus de 80% des litiges en construction concernent des problèmes d'étanchéité, d'isolation ou de fissures.
Les honoraires d'un expert en bâtiment pour évaluer des malfaçons s'élèvent en moyenne à 500 € par jour.
Selon les statistiques, un projet de construction dure en moyenne 12 mois.